Votre maison dispose d’un grand espace extérieur. Vous souhaitez installer une pergola bioclimatique pour recevoir famille et amis tout en profitant de votre magnifique jardin. Avant de vous lancer dans votre projet, vous vous posez des questions sur la construction de la pergola et notamment sur les démarches à effectuer. Focus sur ce thème tout de suite !
Quel type de pergola bioclimatique privilégier ?
Pour vous aider à fixer votre choix, consultez le catalogue de pergola bioclimatique. Vous pourrez alors en savoir plus sur les types de pergola : pergola adossée et pergola autoportante. Cela vous permettra aussi de connaître les démarches administratives à effectuer.
Une pergola bioclimatique adossée ?
Appelée également pergola murale, la pergola adossée est fixée à un mur de votre maison, en général sur une terrasse déjà existante, en transition entre la maison et l’extérieur. Elle comporte deux fixations murales et deux piliers.
Moins de 20 m2
Dans la majorité des cas, pour toute nouvelle construction, il faut solliciter l’autorisation des services d’urbanisme de votre commune. Si votre pergola n’atteint pas 5 m² d’emprise au sol, aucune autorisation ne sera requise. Si votre pergola fait entre 5 m² et 20 m² d’emprise, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux.
Plus de 20 m2
Si la surface au sol de votre pergola dépasse 20 m², il vous faudra demander un permis de construire.
Une pergola bioclimatique autoportante ?
Une pergola autoportante ou autoportée est disposée en îlot et ne modifie pas l’aspect extérieur de votre maison. Mais sachez qu’elle fait également l’objet d’une demande d’autorisation.
Moins de 20 m2
Pour une pergola qui fait de 5 m² à 20 m², l’autorisation de travaux à la mairie est de mise.
Plus de 20 m2
Si votre pergola dépasse 20 m² de surface au sol, un permis de construire sera exigé.
Les démarches administratives à effectuer
Les démarches doivent être effectuées avant la construction de la pergola bioclimatique.
Pour une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux se fait par courrier recommandé avec accusé de réception ou se dépose directement à la mairie. Vous devez préparer :
- la déclaration en deux exemplaires sur le formulaire CERFA 13703-07 ;
- les documents à fournir avec la déclaration : photos, plans, descriptions ;
- l’inscription 0 m² à la ligne « surface taxable totale créée », car la pergola n’est pas entièrement close ;
- la demande à la mairie si vous êtes dans une zone protégée.
Après le dépôt du dossier, vous recevrez un récépissé de la mairie. Le délai d’instruction est d’un mois ou de deux mois dans une zone protégée. Au bout du délai, l’absence de réponse équivaut à une acceptation tacite : vous pouvez commencer les travaux.
Pour un permis de construire
Vous pouvez déposer votre demande de permis de construire auprès de votre mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Un récépissé indiquant la date de dépôt et le numéro d’enregistrement vous sera transmis. Vous préparez :
- La demande de permis de construire sur le formulaire 13406-07. Vous pouvez télécharger ce dernier ou vous en procurer auprès de votre mairie.
- Les pièces à fournir avec la demande de permis de construire : plans, photos, documents graphiques.
Le délai d’instruction est de deux mois, ou de trois mois dans une zone protégée. Dès lors que le délai est dépassé, et que vous n’avez pas de réponse, le permis de construire est accordé. Vous pouvez alors procéder à la réalisation des travaux. Durant le délai de 2 ou 3 mois, la mairie peut vous demander des aménagements ou encore d’autres pièces justificatives.
Il faut rappeler que dans le cas où vous ne demandez pas une autorisation pour la construction de votre pergola, vous serez passible d’une amende allant de 1 200 à 300 000 €, en plus de la destruction de la pergola.
