Les termites sont présents partout en France mais restent difficiles à identifier. En effet, si les dégâts dont ils sont à l’origine remettent parfois en cause la résistance mécanique des bois et la structure des bâtiments, il n’est pas toujours aisé de noter leur présence. Ces insectes xylophages circulent principalement dans les matériaux tendres et les vides structurels tels que les huisseries, les plinthes ou encore les planchers et les gaines techniques. Le diagnostic termites est donc un état relatif à la présence de ces insectes dans un bien immobilier particulier. Nous vous expliquons tout de ce document et de vos obligations quant à la réalisation de ce dernier.
Qu’est-ce qu’un diagnostic termites exactement ?
Afin de comprendre l’enjeu des diagnostics termites, il est essentiel de se représenter correctement ce qu’est une termite et les conséquences de sa présence dans une habitation. Cet insecte, également appelé fourmi blanche, se nourrit exclusivement de bois et de débris végétaux et observe donc un régime alimentaire xylophage. Les termites rongent le bois de l’intérieur avec une grande rapidité, privant ainsi les occupants de toute observation apparente depuis l’extérieur. Il suffit alors de quelques mois pour que la charpente fragilisée d’une maison ou d’un appartement s’écroule subitement. Une destruction majeure qui peut mettre en péril la sécurité des personnes résidant dans le logement, et qui engendre des travaux de rénovation conséquents et onéreux.
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Dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une mise en location, les articles de la loi n°99-471 du 8 juin 1999 impose donc la remise d’un diagnostic termites à l’acquéreur, ou au locataire, afin de prévenir tout risque d’accidents graves pour les nouveaux occupants des biens immobiliers vendus et loués. Ce document spécifique représente le compte-rendu d’une recherche de présence ou non de termites au sein du bien à vendre ou louer, ainsi que dans un rayon de 10 mètres autour de l’habitation. Il est à transmettre avec le dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend également le rapport du diagnostic DPE et les différents justificatifs exposant l’état et la situation de votre bien.
Bien qu’il existe d’autres insectes, larves ou champignons xylophages, la présence de ces nuisibles fait l’objet d’une recherche complémentaire et d’un diagnostic parasitaire distinct qui n’est pas régi par le cadre réglementaire.
Quand doit-on réaliser des diagnostics termites ?
Dès lors que vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier situé dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral ou municipal, un diagnostic termites doit être réalisé sur les parties privatives du bien, et ce, en amont de la vente ou de la signature du bail. Afin de déterminer si votre logement est concerné par une éventuelle décision gouvernementale et donc une obligation légale, vous pouvez consulter la cartographie correspondante qui est à disposition sur le site du gouvernement, ou le site de l’Observatoire National des Termites de la FCBA. En effet, certains départements sont plus touchés par l’infestation de termites que d’autres et font donc l’objet d’une législation spécifique. Il est également possible de contacter directement votre mairie ou votre préfecture pour prendre connaissance de la réglementation qui s’applique à votre maison ou votre appartement.
Si votre bien se situe dans l’un des départements considérés comme zone à risque quant à la présence de cet insecte xylophage, un diagnostic termites s’impose. Ce dernier doit être effectué par un professionnel certifié et présenté au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente chez le notaire, ou du bail, au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), incluant le diagnostic DPE de la maison ou de l’appartement. Afin de prendre les devants dans vos démarches et d’informer le plus clairement possible les potentiels acheteurs, vous pouvez également réaliser votre diagnostic termites dès la mise en vente du bien et communiquer les informations correspondantes au cours de leurs visites directement. S’il s’agit d’une mise en location, vous êtes dans l’obligation de présenter le rapport relatif à la présence de termites parmi les différents diagnostics qui seront joints au bail.
Quels logements sont concernés ?
Quel que soit le type d’habitation que vous souhaitez mettre en vente ou louer, c’est la zone géographique de votre bien qui détermine la nécessité d’un diagnostic termites ou non. Ainsi, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble particulier, d’un lot d’appartements, ou d’immeubles collectifs, un professionnel devra intervenir pour vous permettre de fournir un diagnostic en cours de validité aux futurs acquéreurs. À titre indicatif, les départements les plus touchés par l’infestation des termites se situent principalement dans les zones du Sud-Ouest de la France et en Corse. Comme nous le mentionnons ci-dessus, il est toutefois conseillé de consulter les cartographies et les bases de données des sites compétents afin de vous assurer de la situation actuelle de votre zone géographique. L’arrêté préfectoral ou municipal correspondant vous indique alors clairement les départements où les logements sont infestés par la termite, ou pourraient l’être à court terme.
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Il est important de noter que si vous suspectez la présence de termites au sein de votre domicile, un diagnostic termites est à effectuer dans les meilleurs délais afin d’assurer la stabilité de la structure en bois de votre construction, mais aussi la sécurité de votre famille, et ce, que vous observiez des traces de ce parasite à l’occasion d’une mise en vente ou non.
Comment réaliser un diagnostic termites ?
L’état relatif à la présence de termites dans votre maison ou votre appartement doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié, qui pourra répondre aux différents critères de compétences fixés par la réglementation en vigueur. Lorsque vous souhaitez effectuer un diagnostic termites, dans le but de vendre, louer, ou sécuriser votre bien, vous pouvez consulter un annuaire de diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère en charge du logement. Vous avez ainsi l’assurance d’un état relatif à la présence de termites, sérieux et rigoureux, en toutes circonstances. Vous pouvez toutefois quels que soient les devis obtenus.
Comment se déroule le diagnostic termite ?
Lors de son intervention, le diagnostiqueur ne réalise aucune manipulation destructive qui pourrait endommager l’esthétique des biens immobiliers étudiés. Sa recherche de termites s’effectue à l’aide d’un poinçon grâce auquel le diagnostiqueur sonde uniquement les éléments en bois visibles et accessibles de la structure de votre construction. Fort de ses observations, ce dernier peut alors rédiger le diagnostic termites indiquant la présence ou l’absence de cet insecte parasite au sein de votre habitation. Si aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire dans le second cas, dans le premier il est important d’agir rapidement pour éradiquer l’infestation. Plusieurs traitements adaptés sont possibles et peuvent être appliqués selon votre situation. Le renouvellement du traitement peut d’ailleurs s’avérer nécessaire pour une éradication totale. Dans tous les cas, l’existence de termites dans votre logement n’empêche pas sa vente. Le futur acquéreur devra toutefois en avoir pleinement connaissance avant l’achat.
L’état relatif à la présence de termites établi par le diagnostiqueur doit obligatoire mentionner les éléments suivants :
- Le bien concerné : localisation précise et type de logement.
- Les parties visitées et sondées.
- Les éléments infestés par la présence de termites, ou l’ayant été.
Le diagnostiqueur peut également indiquer les éventuels éléments qui n’ont pas pu être examinés au cours de son intervention car inaccessibles, tels que : un parquet sous un revêtement collé, l’ancrage des poutres, etc. Cette mention vous prémunit en tant que vendeur ou loueur, quant à la clause de vices cachés, puisqu’elle notifie clairement au vendeur ou au locataire que certaines zones du bâtiment présentent un rapport inconnu sur la présence ou l’absence de termites à ces endroits.
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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?
Un état relatif à l’observation de termites dans un logement a une durée de validité de 6 mois uniquement, à compter de sa réalisation. Si le diagnostic termites réalisé présente une date antérieure à ce délai au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail, les sociétés de diagnostiqueurs spécialisés proposent des réactualisations termites. Vous pouvez alors recontacter l’entreprise engagée pour votre premier diagnostic, ou demander de nouveaux devis à des diagnostiqueurs différents afin de vous garantir une intervention au meilleur prix.
Quel que soit votre choix, la présentation d’un diagnostic termites en cours de validité est une obligation dans les zones à risque pour la mise en ou vente ou en location de vos biens immobiliers. Vous vous exonérez ainsi de tout risque de vice caché et d’une procédure longue en cas de présence avérée de termites, constatée après l’achat par les nouveaux propriétaires. Il est important de veiller également à ce que ce document, comme tous ceux du dossier de diagnostic technique (DDT) incluant le DPE, soient à votre nom. En cas de litige avec le nouveau propriétaire, c’est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui vous garantira une protection.
Quelles sont les sanctions en cas de diagnostic non réglementaire ?
En tant que vendeur du bien immobilier concerné, vous êtes tenu de transmettre un diagnostic termites valide et correct au futur acquéreur. Dans le cas où vous ne présentez pas le document correspondant de manière volontaire, ou si vous mentionnez délibérément de fausses informations dans l’annonce de vente, l’acheteur peut saisir le tribunal ou le service des fraudes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Ces actions peuvent conduire à l’annulation de la vente ou au versement de dommages et intérêts de la part du vendeur au nouveau propriétaire. La DGCCRF peut ainsi appliquer une amende de 300 000 euros et une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, la réalisation d’un diagnostic termites par un diagnostiqueur non certifié vous expose, en tant que vendeur, à une amende de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.