La souscription à une assurance pour un logement à usage d’habitation est une prescription légale. Cela permet de faire efficacement face à certains risques liés à l’existence de ce type de bâtiment. Toutefois, de nombreux propriétaires se demandent si cette obligation est extensible à tout type de maison. Concrètement, ils s’interrogent sur l’obligation ou non de souscrire une assurance pour un logement inoccupé. Pour répondre à cette préoccupation, il convient d’avoir plus de détails sur ce type de sûreté. Sans plus tarder, voici alors tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation pour mieux se fixer sur la question !
L’assurance habitation inoccupée obligatoire : principe et exception
La souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire du point de vue légal. Ce principe souffre cependant d’une exception dans la pratique.
Le principe applicable
En principe, la loi ne fait aucune obligation à un propriétaire d’un logement non occupé de souscrire une assurance habitation. La souscription à ce type de contrat reste donc facultative. Le propriétaire d’un logement non occupé est par conséquent libre d’assurer ou non son bien. Pour souscrire à un Contrat MAIF habitation et pérenniser votre bien, rendez-vous sur le site de la MAIF.
L’exception
Le caractère non obligatoire de l’assurance habitation vide souffre d’une limite importante. Il en est notamment ainsi en cas de copropriété. En effet, la loi Alur de 2015 fait obligation aux copropriétaires d’une habitation, même vide, de souscrire une couverture minimum d’assurance. Cela permet d’indemniser les préjudices causés aux tiers par le logement non occupé.
Pourquoi est-ce nécessaire de souscrire une assurance habitation maison vide ?
Même en absence d’obligation légale, plusieurs raisons peuvent emmener le propriétaire d’une maison non occupée à souscrire une assurance pour son logement. En effet, une habitation vide peut générer de nombreux risques. Elle est par exemple exposée à d’éventuels cas de dégâts des eaux et d’incendies. Ces types de maison ne sont également pas à l’abri des catastrophes naturelles de diverses natures.
Par ailleurs, un logement inoccupé est susceptible de subir des actes de vol ou de vandalisme. Pour faire efficacement face à ces situations de périls, le propriétaire d’une maison vide doit souscrire une assurance pour son logement vide. Cela lui permet d’éviter la ruine que peut créer la perte de son immeuble en cas de sinistre. Une assurance habitation maison non occupée permet donc d’indemniser les dommages affectant la propriété. Elle peut aussi servir à la réparation des sinistres relatifs aux biens et autres patrimoines mobiliers contenus dans le logement.
De même, l’assurance logement inoccupée est nécessaire pour couvrir la responsabilité civile du propriétaire lorsque celle-ci est engagée. Il en est notamment ainsi en cas de préjudice créé au tiers par l’habitation vide.
L’assurance maison non occupée apporte ainsi de la sécurité au propriétaire de l’immeuble. Pareillement, cette couverture permet à l’assuré de bénéficier d’une meilleure taxation fiscale sur son bien immobilier. En effet, dans les régimes réels d’imposition, l’assurance logement vide est déduite des revenus fonciers.
Quelles garanties d’assurance choisir pour un logement vide ?
Les compagnies d’assurances proposent une variété de formules et de garanties pour une assurance habitation. Toutefois, pour en choisir une, vous devez tenir compte des nécessités liées à votre habitation. En réalité, ce type de couverture d’assurance n’étant pas obligatoire, le propriétaire doit bien définir les spécificités de sa maison avant de signer ce contrat.
Il est possible d’utiliser les outils digitaux comme les comparateurs d’assurance pour trouver la meilleure option convenant à votre maison et à l’usage habituel qui en est fait. Dans tous les cas, la formule basique proposée par les assureurs est la couverture de la responsabilité civile du possesseur du bien.
Vous pouvez y ajouter des garanties optionnelles en fonction des risques que peut représenter votre résidence non occupée. En effet, une maison inoccupée et laissée sous surveillance n’est pas exposée aux mêmes dangers qu’un logement non occupé uniquement durant la période des vacances.
Les garanties habituellement proposées par les assureurs au titre d’assurance habitation vacante sont :
- la garantie incendie,
- la garantie catastrophe naturelle,
- la garantie bris de glaces,
- la garantie contre le vol ou les actes de vandalisme.
Certaines compagnies d’assurances peuvent introduire une clause de non-habitation dans le contrat d’assurance habitation. Elle suspend la garantie contre le vol si la résidence reste inhabitée pendant un délai prolongé (2 à 3 mois généralement). Il est donc important de vérifier si votre contrat comporte ce type de spécificité avant de laisser votre logement vide.
Ce faisant, vous optimisez vos chances d’obtenir une meilleure garantie pour votre logement durant votre absence. Toutefois, il peut arriver qu’une maison inoccupée héberge des objets de luxe ou des biens ayant une importante valeur pécuniaire. Dans ces cas précis, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation incluant ce type spécifique de garantie en option.
L’assurance maison non occupée : les logements concernés
L’INSEE a défini une nomenclature précise des maisons qui peuvent être considérées comme vacantes, de ce fait non soumises à une obligation d’assurance. Au nombre de celles-ci, il y a les habitations en instance de cession ou de bail.
Il peut aussi s’agir des maisons ayant déjà fait l’objet d’un contrat de vente ou de location. Cependant, dans ces cas précis, il faut que l’acheteur ou le locataire ne prenne pas encore possession du bien. Un logement en instance d’une attribution à un propriétaire par voie successorale est aussi une habitation vacante. L’immeuble construit et laissé inoccupé par son propriétaire est également une maison non occupée.
Compte tenu de toutes ces précisions, il paraît alors clair que l’assurance d’une maison non occupée n’est pas une obligation selon la loi. Toutefois, il existe des cas d’exception qui peuvent vous obliger à souscrire cette sûreté pour votre logement vide.
