Comme tous les secteurs d’activité, le secteur de l’immobilier a son jargon. Avant la signature d’une transaction immobilière, vous avez certainement déjà entendu les termes offres d’achat, compromis de vente et promesse de vente. Ces termes rapportent à différentes notions qui ne doivent, aucunement être mélangées puisqu’elles peuvent vous engager aux yeux de la loi. Que signifient exactement ces termes et quelles sont les différences entre ces notions ? L’équipe de notre site vous dévoile tout à travers cet article dédié.
L’offre d’achat : un engagement de l’acheteur
L’offre d’achat, également appelée offre de prix, émane généralement de l’acheteur potentiel. Dans ce document, l’acheteur s’engage à acheter un bien immobilier dans un délai défini et à une offre légèrement inférieure à celle proposée par le vendeur. Ce délai d’achat est généralement inférieur à 8 jours pendant lequel le vendeur a le droit de renoncer à l’offre. En effet, l’offre d’achat n’engage que l’acheteur tant que le vendeur n’a pas accepté de le signer dans les délais impartis.
En guise de garantie, l’acquéreur qui soumet l’offre d’achat peut verser un acompte inférieur d’un montant de 2 % à 5 % du prix convenu de la transaction. Cet acompte est versé auprès d’une agence immobilière ou d’un notaire et jamais auprès du propriétaire. Si ce dernier se rétracte, le montant de l’acompte sera restitué à l’acheteur potentiel. Si la vente est conclue, le prix de vente sera déduit du montant de l’acompte.
Il est primordial d’inclure des conditions suspensives dans une offre d’achat. Ces conditions permettent à l’acheteur de se rétracter au cas où, pour certaines raisons, il est contraint d’annuler la transaction et de ne pas honorer ses engagements. Voyez si les conditions sont les mêmes pour une vente à terme.
La promesse de vente : un engagement du vendeur
Dans la promesse de vente, le propriétaire du bien immobilier s’engage à le vendre à un acheteur défini dans un délai limité. La promesse de vente présente généralement une validité de 2 mois à 3 mois. Pendant cette durée, le vendeur s’engage à ne pas céder son bien à un autre acheteur potentiel ou à le retirer de la vente. Il s’engage aussi à fournir au futur acquéreur désigné dans la promesse de vente tous les documents nécessaires à la signature de l’acte de vente final.
Ce document engage donc surtout le vendeur qui sera aussi tenu de laisser le bien immobilier dans l’état dans lequel il est lors de la signature de la promesse de vente jusqu’à la date butoir de la vente.
Pour être valable, la promesse de vente doit être présentée auprès des services fiscaux dans un délai de 10 jours à compter de sa signature. Les frais relatifs à cet enregistrement sont pris en charge par le futur acheteur. Lors de la signature du contrat de vente final, ce dernier aura également des frais annexes à prendre en charge.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un document signé conjointement par le vendeur et l’acheteur. Il engage les deux parties en faisant office d’avant-contrat. Dans ce document, le vendeur s’engage à vendre sa maison ou son logement à un acheteur signataire dans des délais précis et à un prix défini.
Le compromis énonce les modalités de la transaction, mais également les conditions suspensives qui annuleront le contrat en cas de réalisation effective de celles-ci. La signature d’un compromis de vente est généralement suivie du versement d’un acompte en présence d’un agent immobilier ou d’un notaire. Le vendeur peut demander un dédommagement si l’acheteur se rétracte sans respecter les conditions suspensives citées dans les clauses du compromis de vente.
