Que vous soyez propriétaire ou locataire, avoir le double des clés de la maison est toujours utile. Cela vous permet de faire face aux imprévus du quotidien (perte, oubli, clé cassée…). Si vous êtes nombreux à la maison, l’idéal serait que chacun ait son exemplaire. Quelles sont les règles en matière de reproduction de clé ? Qui peut en détenir une copie ?
Pourquoi faire des doubles des clés ?
Que ce soit pour la maison, la voiture ou autre objet nécessitant une clé, faire un double est toujours conseillé. Les accidents sont nombreux et ils peuvent intervenir à tout moment. Il se peut que vous perdiez votre trousseau de clés ou que vous vous le fassiez voler. Il peut également arriver que vous oubliiez votre clé à l’intérieur ou qu’elle se coince ou se casse dans la serrure. Voilà autant de problèmes que vous pourrez rencontrer. Reproduire plusieurs exemplaires de la clé est d’autant plus indispensable si vous êtes plusieurs à occuper le logement. Ainsi, chacun pourra aller et venir sans attendre celui qui détient la clé. Et cela évite de mettre la clé sous le tapis ou sous un nain de jardin. C’est notamment le cas pour les locaux associatifs ou les clubs de sports. Enfin, avoir un double est également nécessaire pour un propriétaire qui met en location son immeuble.
Faire une copie de clés n’est toutefois aussi simple qu’on pourrait le croire. En effet, pour des questions sécuritaires, la reproduction est réglementée. Cette action pourrait en effet être engagée par une personne mal intentionnée ou qui n’a pas eu l’accord du propriétaire. Quoi qu’il en soit, si vous habitez dans la région, contactez un serrurier à Haguenau professionnel pour ce type de travail. Il saura vous informer et vous conseiller dans les démarches à suivre. Vous pourrez également avoir les garanties nécessaires en cas de défaillance. Son intervention est d’autant plus sollicitée si vous avez cassé votre unique clé. Le serrurier pourra déterminer s’il suffit de reproduire la clé ou s’il faut remplacer directement la serrure. Souvenez-vous, le serrurier ne peut pas faire des doubles des clés sans raison valable. Il pourrait engager sa responsabilité en cas d’infraction aux règlements. L’idéal serait alors que vous puissiez justifier vos intentions de devoir faire le double des clés. Si vous êtes une association ou un club, un document justificatif pourrait faire l’affaire.
Clé protégée : comment faire un double ?
Pour plus de sécurité, il existe des clés protégées. Cela implique qu’elles ne peuvent être dupliquées par n’importe qui, à part son véritable propriétaire. Si vous achetez une clé protégée, un document vous sera fourni avec la clé. Cette carte de propriété ou de reproduction certifiera que vous en êtes le propriétaire. Vous serez le seul autorisé à en faire une reproduction. De plus, la reproduction ne pourra se faire uniquement qu’auprès du fabricant. La clé sera numérotée et le serrurier pourra facilement la reconnaître. Pour faire un double, il vous faudra présenter la carte de propriété, faute de quoi, l’opération ne se fera pas. Parfois, pour renforcer la sécurité, le serrurier peut demander des pièces justificatives supplémentaires comme votre carte d’identité.
Il est à préciser qu’une telle procédure n’est pas requise pour des clés non protégées. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à vous munir de la clé pour la dupliquer. Comme son nom l’indique, la clé non protégée n’est pas sécurisée et peut tomber entre les mains de n’importe qui.
Qui peut détenir les doubles des clés ?
En toute logique, tout occupant d’une habitation peut détenir les doubles des clés. Dans une habitation familiale, toute personne étant assez responsable peut détenir un double des clés. Cela permet de circuler facilement dans le logement. S’agissant d’une location, le propriétaire peut également conserver un double des clés. Il ne pourra cependant pas l’utiliser et surtout pas en l’absence de son locataire. Même les situations d’urgence ne permettent pas au propriétaire de les utiliser sans l’accord du locataire. Le locataire, quant à lui, pourra changer la serrure s’il le souhaite. Il devra toutefois avoir l’accord écrit du propriétaire. À son départ, il devra aussi remettre la serrure initiale en place. Mais le propriétaire pourra garder les changements s’il le souhaite. Les frais engagés dans ce cas incomberont entièrement au locataire.
Pour ce qui concerne l’usage d’un local par une association, il est difficile de déterminer qui peut posséder un double. En règle générale, le président de l’association devra évidemment avoir les clés. Mais pour ne pas lui imposer toute la responsabilité, des doubles peuvent être confiés aux autres responsables de l’association. Le plus important est de pouvoir tenir compte de la sécurité du local.
Double des clés : à qui la responsabilité en cas de sinistre ?
Pour un propriétaire, il va de soi que la responsabilité lui incombe en cas de perte, de vol ou de casse de la clé. Dans le cas d’une location, il y a deux cas. Si le locataire est responsable du fait, c’est à lui de procéder à la réparation. Il devra soit remplacer la serrure, soit la clé. Dans le cas d’une clé protégée, il devra faire appel au propriétaire. S’il casse la clé et qu’il prouve que l’incident est lié au dysfonctionnement du système, la réparation revient au propriétaire. Sa responsabilité est aussi engagée si une effraction a été facilitée par un vice de la serrure qu’il a installée. Quoi qu’il en soit, il est préférable pour l’un comme pour l’autre de souscrire une assurance habitation. Diverses solutions sont proposées par les assureurs à travers des formules de couverture au moment de la souscription à l’assurance habitation. Il s’agit d’une souscription obligatoire permettant de vous protéger contre tout incident sur votre habitation. En cas de sinistre, votre assureur vous fournira une liste de serruriers certifiés.
Si une association ou un club de sport loue un local, sa responsabilité n’est engagée que pour le mobilier et le matériel de bureau. Tout ce qui concerne les dommages immobiliers est du ressort du propriétaire. Toutefois, l’association devra souscrire une assurance pour les risques locatifs. Même si les dommages touchent l’immeuble, sa responsabilité sera engagée si sa négligence est prouvée.
