Les certificats d’économie d’énergie

La lutte contre le réchauffement climatique a nécessité la mise en place de différentes mesures par le gouvernement. Parmi celles-ci figurent le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, le Diagnostic de Performance Energétique et la TVA rénovation. À ces mesures s’ajoute la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) qui encadre le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Qu’en est-il exactement de ce dispositif ?

Quelles sont les orientations de la loi POPE ?

La loi POPE, mise en place le 13 juillet 2005, vise à réduire la consommation énergétique des ménages dans toute la France. Tout le monde est concerné : les particuliers, les professionnels et les collectivités.  Cette réduction de la consommation d’énergie est vouée à limiter l’impact sur l’environnement. Pour ce faire, la loi POPE est orientée vers le développement d’énergies propres qui ne sont pas dangereuses aussi bien pour l’Homme que pour la planète. Elle tend également vers la lutte contre la dépendance énergétique dans toute la France. Cette orientation mise sur le développement de la compétitivité dans le secteur de l’énergie. La dernière orientation est la recherche de modes de production d’énergie moins polluants. Pour aider à financer les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements (jusqu’à 55 %) et des bâtiments collectifs (jusqu’à 35 %), le gouvernement a mis en œuvre un dispositif spécifique. Pour en savoir plus sur le certificat d’économie d’énergie suivez cet article.

Quels travaux peuvent prétendre au CEE ?

Le premier critère d’éligibilité au certificat d’économie d’énergie est le type de travaux de rénovation énergétique à réaliser. Ces travaux doivent avoir comme objectif principal la réduction de la consommation d’énergie. Ils doivent également répondre aux opérations relevant du CEE. Les travaux suivants en font partie :

• Travaux d’isolation : isolation de plancher, de murs, de combles, de toitures ou de toitures terrasses. Il s’agit aussi de travaux d’isolation de fenêtre ou de porte fenêtre avec vitrage isolant et isolation de tuyaux hydrauliques.
• Travaux de chauffage : installation de chaudière à haute performance énergétique, de pompe à chaleur air/eau, air/air ou eau/eau et de radiateur basse température.
• Travaux de régulation : installation de thermostat programmable, de dispositif de programmation de chauffage et de système de régulation par programmation d’intermittence.
• Énergies renouvelables : installation de chaudière biomasse, de chauffe-eau solaire ou de poêle à bois.

Même éligibles, les travaux ne seront pas pris en charge par le certificat d’économie d’énergie s’ils ne sont pas réalisés par une société certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Notre société Bat Energie en est une.

À qui s’adressent les CEE ?

Les acteurs des CEE, appelés aussi « les obligés », sont des fournisseurs d’énergie à l’instar d’EDF, Engie ou Antargaz. Ils fournissent de l’électricité, du gaz, des réseaux de chaud et de froid, ainsi que du fioul domestique. Sont aussi des obligés les vendeurs de carburant comme Total et les géants de la grande consommation comme Leclerc ou Auchan.

L’État oblige ces acteurs à réaliser des économies d’énergie sous forme d’un objectif chiffré. Ainsi, il répartit le total de ces économies entre les obligés. La répartition se fait en fonction du volume d’énergie que chaque obligé vend. Chacun d’eux est tenu d’effectuer un certain volume d’économies d’énergie, qui est fixé par le gouvernement. Dans le cas où un obligé n’a pas atteint le volume fixé en fin de période, il paiera à l’État une pénalité de 0,015 € par kWhc – équivalent d’un CEE- manquant.

Comment les obligés peuvent-ils procéder ?

Il existe plusieurs moyens qui permettent aux obligés d’atteindre la quantité d’énergie à économiser :

• La réalisation d’investissements dans leurs propres infrastructures. Ces investissements peuvent porter sur des audits et des contrôles pour surveiller leur consommation. Les obligés doivent également être moins gourmands en énergie au cours de leurs activités.
• L’incitation de leurs clients à faire des économies d’énergie. Les obligés peuvent pousser ces derniers à effectuer des travaux de rénovation énergétique, notamment ceux sur l’isolation, le chauffage et la régulation, chez eux. Ils peuvent aussi leur verser des primes à l’achat de matériel peu énergivore.
• Un autre moyen pour les obligés est de déléguer cette mission à une tierce entité. Cette entité va se charger d’encourager les ménages à baisser leur consommation d’énergie.